Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
819.En outre de l’article 773, une enseigne qui annonce la location d’un local ou d’un espace commercial est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une seule telle enseigne est autorisée par lot;
une telle enseigne est installée à plat sur le mur du bâtiment principal;
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale d’une telle enseigne est de 0,8 mètre carré;
malgré les articles 774 à 779, la superficie d’une telle enseigne n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;